Fausses alertes à la bombe visant des vols en Europe : le 5 novembre, un avion a été posé à Évreux. Ce que les règles de l'UE garantissent à un passager après un retard, une annulation ou un atterrissage dans le mauvais aéroport
Le 5 novembre, une vingtaine de vols en Europe ont reçu de fausses alertes à la bombe, et l'un d'eux s'est posé sur une base militaire en Normandie. La prise en charge et l'indemnisation prévues par le règlement (CE) n° 261/2004, ce que changent les « risques pour la sécurité », et où réclamer depuis la France.

Ce qui s'est passé
Le jeudi 5 novembre, une nouvelle série de fausses alertes à la bombe à bord a touché le trafic aérien européen — ce n'était pas la première cette semaine, des menaces similaires étant arrivées lundi et mardi. Selon l'AFP, une vingtaine de vols, pour la plupart de compagnies à bas coûts, avaient été visés à la fin de la journée. Tous les appareils se sont posés en toute sécurité, trois ont été déroutés, et aucun explosif n'a été trouvé. Les menaces ont été envoyées par e-mail aux aéroports.
La France a été directement concernée. Un Airbus A320 d'Aer Lingus qui volait de Dublin à Rome a été envoyé vers la France après une alerte italienne : deux chasseurs de l'armée de l'air française l'ont escorté jusqu'à la base aérienne d'Évreux, en Normandie, et les passagers ont ensuite été conduits en car à l'aéroport de Roissy. Une enquête judiciaire a été ouverte en France. Le commissaire européen aux transports a déclaré qu'il était trop tôt pour dire si les incidents sont liés. On ne sait pas si d'autres menaces suivront.
Pour un passager, un épisode de ce genre signifie des heures d'attente, une nuit dans la mauvaise ville ou une correspondance manquée. La suite de cet article porte donc sur ce qui vaut pour toute perturbation de vol.
Ce qui est dû à un passager : le règlement (CE) n° 261/2004
Les règles couvrent les vols à l'intérieur de l'UE sur n'importe quelle compagnie, ainsi que certains vols à destination et au départ de l'UE. Elles se résument à trois choses : la prise en charge sur place, un remboursement ou un autre vol, et l'indemnisation.
Prise en charge pendant un long retard. Des repas et des rafraîchissements en rapport avec la durée de l'attente, ainsi que deux appels ou e-mails gratuits, sont dus :
- à partir de 2 heures de retard pour les vols de 1 500 km ou moins ;
- à partir de 3 heures pour les vols intra-UE de plus de 1 500 km ;
- à partir de 4 heures pour tous les autres vols.
Si le nouveau départ est fixé au lendemain au plus tôt, l'hébergement à l'hôtel et le transport depuis et vers l'hôtel sont dus.
Retard de 5 heures ou plus. La compagnie doit rembourser le billet et, pour un voyage avec correspondance, ramener le passager à l'aéroport de départ dans les meilleurs délais.
Annulation. Le passager choisit : un remboursement, un réacheminement dans les meilleurs délais, ou un réacheminement à une date ultérieure de son choix, sous réserve de la disponibilité des places.
Indemnisation. Pour une annulation notifiée moins de 14 jours à l'avance : 250 € pour les vols jusqu'à 1 500 km, 400 € pour les vols intra-UE de plus de 1 500 km et les autres vols de 1 500 à 3 500 km, 600 € pour les vols de plus de 3 500 km. Une arrivée avec 3 heures de retard ou plus peut aussi ouvrir droit à une indemnisation ; les montants selon la distance figurent sur la page Your Europe.
La réserve essentielle : les « risques pour la sécurité »
Parmi les « circonstances extraordinaires » dans lesquelles une compagnie peut ne pas avoir à verser d'indemnisation, les règles de l'UE citent expressément les « risques pour la sécurité », aux côtés du mauvais temps, de l'instabilité politique et des décisions de gestion du trafic aérien. Une alerte à la bombe est, par nature, un risque pour la sécurité. Mais c'est à la compagnie, et non au passager, de prouver que les circonstances étaient extraordinaires. La page Your Europe n'exclut pas pour ce motif la prise en charge sur place (repas, hôtel) ; elle la refuse dans des cas tels que le refus d'embarquement pour des raisons de sûreté ou de sécurité, ou le voyage sans les documents appropriés.
Atterrissage dans un autre aéroport. Si vous acceptez un vol vers un aéroport autre que celui réservé, les règles de l'UE prévoient que le coût du trajet entre cet aéroport et celui qui était réservé doit être pris en charge par la compagnie.
Où réclamer depuis la France
- D'abord la compagnie. Déposez une réclamation auprès de son service client. Conservez des copies de tout ce que vous envoyez, ainsi que votre carte d'embarquement et les justificatifs des repas, taxis et hôtels.
- Sans réponse au bout de 2 mois, ou en cas de réponse insatisfaisante — l'organisme national chargé de l'application. En France, c'est la DGAC, qui couvre les vols au départ des aéroports français quels que soient la compagnie ou la destination. Les signalements se font via droits-passagers-aeriens.aviation-civile.gouv.fr ou par courrier à DGAC, Bureau des passagers aériens (SDS3), 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15. Signaler à la DGAC est inutile sans réclamation préalable auprès de la compagnie.
- Départ d'un autre pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande ou de la Suisse — s'adresser à l'organisme de ce pays.
À savoir : la DGAC contrôle le respect des règles et peut infliger des amendes aux compagnies, mais elle ne règle pas les demandes d'indemnisation individuelles — c'est l'affaire des tribunaux. Le Centre européen des consommateurs de votre pays donne des conseils gratuits.
En bref
Une fausse alerte n'est pas une raison de paniquer, mais c'est une raison de connaître ses droits. L'indemnisation peut ne pas être due lorsque des « risques pour la sécurité » sont en cause, mais le remboursement ou un autre vol après une annulation, ainsi que les règles de prise en charge à l'aéroport, restent applicables. Conservez vos documents et commencez par une réclamation écrite auprès de la compagnie.
Fiscly est un outil pédagogique pour vous aider à comprendre le système fiscal français. Il ne remplace pas les conseils d'un professionnel. Les situations fiscales sont individuelles — vérifiez toujours sur impots.gouv.fr ou auprès d'un expert-comptable pour votre cas particulier.