Un nouveau décret de naturalisation est paru au Journal officiel le 7 novembre. Comment y trouver votre nom, le jour où un nouveau citoyen est juridiquement français, et que faire durant les premières semaines
Le Journal officiel no 0261 du 7 novembre 2026 publie un décret du 5 novembre portant naturalisation et réintégration. Où chercher votre nom, pourquoi la nationalité date du 5 novembre et non du 7, et les démarches suivantes pour un nouveau citoyen : acte de naissance, passeport, cérémonie.

Ce qui a été publié
Le Journal officiel no 0261 du 7 novembre 2026 comprend, parmi les textes nominatifs du ministère de l'Intérieur, un décret du 5 novembre 2026 "portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif et francisation de noms et de prénoms". C'est la dernière liste des personnes qui ont obtenu la nationalité française par décret, avec leurs enfants mineurs et les personnes autorisées à adopter une forme française de leur prénom ou de leur nom.
Le même numéro contient trois autres décrets de la même date : deux "rapportant un décret de naturalisation", qui retirent une naturalisation accordée auparavant, et un portant déchéance de la nationalité française. Tous les quatre sont marqués "Accès protégé" dans la table des matières, de sorte qu'aucun nom n'apparaît dans la liste publique.
Les décrets de naturalisation sont imprimés au Journal officiel depuis 1924. Pour les personnes figurant sur la liste, la publication met fin à l'attente et ouvre une série de démarches. Voici ce qui suit, selon les règles exposées sur service-public.gouv.fr.
Le jour où l'on devient français
Selon les règles, un décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature, et non à la date de sa publication. Pour le décret d'aujourd'hui, il s'agit du 5 novembre 2026, même s'il est paru au Journal officiel le 7.
La même date compte pour les enfants. Les enfants mineurs célibataires qui résident habituellement avec le parent deviennent français s'ils sont nommés dans le décret. L'âge est apprécié à la date de signature : un enfant qui a eu 18 ans avant cette date n'est pas couvert par l'effet collectif.
Comment vérifier si l'on figure dans le décret
- E-mail. Les demandeurs qui ont déposé leur dossier en ligne sont informés par e-mail, après la publication, qu'ils figurent dans le décret.
- Compte ANEF. Pour les décrets publiés après le 1er février 2023, la date de publication est affichée dans le compte personnel du demandeur sur le site ANEF.
- Le texte lui-même. Vous le téléchargez vous-même. Sur la page de recherche du Journal officiel de service-public, saisissez la date du numéro (ici, le 7 novembre 2026), ouvrez le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)", résolvez un simple captcha et cliquez sur "Consulter le document".
Les PDF publiés depuis le 2 juin 2004 portent une signature électronique authentifiée, et aucune copie certifiée n'est nécessaire. Il n'est pas nécessaire d'attendre une copie papier pour commencer les autres démarches.
Les étapes suivantes
- Acte de naissance. Pour les personnes nées à l'étranger, les actes d'état civil français sont conservés par le Service central d'état civil (SCEC) à Nantes. Il ne délivre un acte de naissance qu'à un ressortissant français. Il ne reçoit pas de visiteurs : les demandes se font en ligne ("Demande d'acte de naissance (naissance à l'étranger)") ou par courrier simple, ce qui prend environ 30 jours par la poste. Le service est gratuit, et service-public met explicitement en garde contre les sites d'intermédiaires payants.
- Carte d'identité et passeport. Une fois français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport, pour vous-même et pour les enfants devenus français par le même décret.
- Recensement. Toute personne qui devient française entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans un délai d'un mois après l'acquisition de la nationalité. Ce délai est facile à manquer.
- La cérémonie. Le préfet du département (à Paris, le préfet de police) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, en principe dans les six mois suivant la publication du décret. Un salarié et son conjoint ont droit à au moins une demi-journée de congé pour y assister, sur présentation de l'invitation à l'employeur ; ce congé ne peut pas être déduit des congés payés. Les participants reçoivent un "dossier d'accueil" : une lettre de bienvenue du Président, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, des extraits de la Constitution et les paroles de l'hymne. Certaines préfectures remettent aussi lors de la cérémonie des documents de nationalité et des actes d'état civil.
Une naturalisation peut-elle être perdue ?
Le décret peut être retiré dans les deux ans suivant sa publication au Journal officiel si les conditions de la naturalisation n'étaient pas remplies, et en cas de fraude dans les deux ans suivant la découverte de la fraude. Des textes de ce type précis, "rapportant un décret de naturalisation", figurent dans le numéro d'aujourd'hui.
Votre nationalité d'origine
La loi française n'impose pas à un nouveau citoyen de renoncer à sa nationalité d'origine. Son maintien dépend de la loi de l'autre pays : la double nationalité peut être perdue lorsque le statut d'une personne change. Le consulat de l'autre pays est l'endroit où se renseigner.
Pour ceux qui attendent encore
L'administration dispose de 18 mois au plus à compter du récépissé pour statuer, ou de 12 mois si, à la date du récépissé, le demandeur réside habituellement en France depuis au moins dix ans. Le délai peut être prolongé une fois de trois mois, et la prolongation doit être motivée.
Sources : Journal officiel no 0261 du 7.11.2026 (Légifrance) ; fiches service-public.gouv.fr F2213 (consultée le 16.07.2026), F33626 (23.10.2026), F15868 (09.07.2026), F1427 (14.08.2026), F334 (19.06.2025).
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