Samedi 14 novembre : un cinquième week-end de manifestations d'affilée, un seul cortège parisien de République à Nation, et des rassemblements interdits dans le centre de Montpellier. Qui peut en France regarder dans votre sac ou vous palper, et quand votre consentement est nécessaire
Ce que l'on sait des manifestations du 14 novembre à Paris et à Montpellier, et ce que prévoient les règles sur les contrôles de sacs, les palpations et les inspections de véhicules par la police, les agents de la SNCF et de la RATP et la sécurité des événements.

Ce qui se passe aujourd'hui
Le samedi 14 novembre est le cinquième week-end consécutif avec des manifestations dans la rue appelées en France. Selon franceinfo, les gilets jaunes appellent à leur « acte V » contre la vie chère ; le même jour, des marches ont lieu contre les violences faites aux enfants, contre les violences policières et contre un texte législatif sur une présomption d'usage légitime des armes par la police, ainsi qu'une marche pour le climat. Les confédérations syndicales nationales se concentrent sur le mardi 17 novembre.
Paris. Vendredi, la préfecture de police a validé un seul itinéraire : de la place de la République à la place de la Nation en passant par Bastille. Trois organisateurs distincts l'ont déclaré.
Dans toute la France. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, cité par franceinfo, s'attend à 50 à 60 marches et déploie 70 000 policiers et gendarmes, comme la semaine précédente. Parmi les mesures qu'il a énumérées figure le contrôle des flux de personnes aux abords des points de rassemblement.
Montpellier. La préfète de l'Hérault, Chantal Mauchet, a renouvelé l'interdiction des « rassemblements revendicatifs » dans le centre historique (l'Écusson), aujourd'hui de 12 h 00 à 23 h 00, selon toutmontpellier.fr. Motifs invoqués : les troubles des 17, 24 et 31 octobre et du 7 novembre, la protection des commerces locaux et la tenue des festivités « Cœur de Ville en Lumières ». À Montpellier, de 06 h 00 à minuit, il est également interdit de porter ou de transporter, sans motif légitime, des équipements de protection (masques à gaz et masques filtrants, lunettes de ski ou de travail, casques, genouillères et coudières), des artifices de divertissement, du carburant en jerricans, des acides et d'autres produits inflammables ou chimiques. Aucune manifestation n'a été déclarée à la préfecture à cet endroit, mais des appels circulent en ligne.
Rien n'a encore été annoncé pour l'après-samedi ; la prochaine date connue est la grève du 17 novembre, que nous avons traitée séparément.
Compter les samedis comme des « actes » numérotés est un élément de contexte, non la cause des manifestations actuelles : c'est ainsi que les gilets jaunes comptaient leurs week-ends à partir de l'automne 2018.
Qui peut contrôler votre sac : ce que prévoient les règles
Les jours de manifestation, il y a davantage de contrôles dans la rue, dans le métro et dans les gares. Même si l'on va simplement faire ses courses, il est utile de savoir qui peut demander quoi. Les points ci-dessous suivent la page de service-public « Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule » (consultée le 19 août 2026).
Trois actes différents. Inspection visuelle : on vous demande d'ouvrir votre sac et de montrer ce qu'il contient. Fouille : la personne qui contrôle parcourt vos affaires. Palpation de sécurité : une palpation par-dessus les vêtements.
Agents de sécurité, agents de la SNCF et de la RATP. Les agents de sécurité agréés (CNAPS) et les services de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent procéder à l'inspection visuelle d'un sac. Une fouille nécessite le consentement du propriétaire. Si le propriétaire refuse, l'agent peut lui demander de laisser le sac à l'entrée et appeler la police ou la gendarmerie.
Nouveau depuis le 30 mars 2026 : les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent procéder à des palpations même sans arrêté préfectoral. Parmi ses références juridiques, la page cite le décret no 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sûreté dans les transports publics.
Menace pour la sécurité publique. Lorsqu'un préfet constate par arrêté (arrêté) des circonstances particulières, il fixe également la durée et les lieux. Les palpations y sont effectuées par les policiers et gendarmes, les agents de la SNCF et de la RATP et la police municipale. Le consentement exprès est obligatoire ; une personne qui refuse peut se voir refuser l'accès au périmètre défini.
Événements de plus de 300 personnes. Les palpations et contrôles sont effectués par des stewards agréés CNAPS sous la supervision d'un officier de police judiciaire (OPJ). Le consentement exprès est nécessaire ; à défaut, l'entrée peut être refusée.
Menace terroriste. À l'intérieur d'un périmètre fixé par le préfet, un sac ne peut pas être fouillé sans le consentement de son propriétaire, mais la personne qui refuse se voit refuser l'accès et est aussitôt raccompagnée hors du périmètre.
Contrôles d'identité ordonnés par le procureur. Le procureur peut désigner des lieux (par exemple les transports publics ou les aéroports) où, pendant 24 heures, renouvelables une fois pour la même durée, un OPJ peut inspecter et fouiller les sacs. Cela se fait en présence du propriétaire, qui peut être retenu aussi longtemps que dure le contrôle.
Véhicules, risque pour l'ordre public. Un OPJ, ou un agent de police judiciaire (APJ) sous la supervision de l'OPJ, procède à l'inspection. Le consentement du propriétaire est exigé sauf instruction contraire du procureur ; elle dure jusqu'à 30 minutes, en présence du conducteur.
Ce que cela signifie en pratique
- Le « consentement » dans ces règles n'est pas une formalité : dans de nombreux cas, une fouille ne peut avoir lieu sans lui, mais la conséquence que la page indique en cas de refus est le refus d'accès, à un bâtiment, à un périmètre ou à un événement.
- Les interdictions comme celle de Montpellier ne concernent pas seulement les manifestants : les équipements de protection sont interdits « sans motif légitime ». Si l'on part à la montagne samedi avec un casque et des lunettes, il faut garder à l'esprit que ses affaires peuvent être contrôlées.
- Il est préférable de consulter à l'avance les mesures de sa propre ville : les préfectures publient leurs arrêtés sur leurs sites et dans le recueil des actes administratifs.
Nous avons traité les documents à avoir sur soi et le déroulement des contrôles les jours de manifestation le 17 octobre, et le fonctionnement des interdictions préfectorales le 7 novembre.
Il s'agit d'informations générales sur les règles, non d'un conseil juridique.
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