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Manifestations du 21 novembre 2026, sixième week-end consécutif : ce que sont les 'sommations' de la police, comment un ordre de dispersion est annoncé et ce que peut coûter le fait de rester sur place

La France connaît une nouvelle journée de manifestations contre la vie chère le 21 novembre 2026. D'après le texte de la loi : comment sont formulés les avertissements avant l'usage de la force, qui les donne et ce que prévoit le Code pénal pour les personnes qui ne partent pas.

Manifestations du 21 novembre 2026, sixième week-end consécutif : ce que sont les 'sommations' de la police, comment un ordre de dispersion est annoncé et ce que peut coûter le fait de rester sur place

Le samedi 21 novembre, des personnes sont de nouveau dans les rues de France, pour le sixième week-end consécutif. Selon franceinfo, à Paris, l'intersyndicale d'Île-de-France (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires), avec des organisations étudiantes et lycéennes, défile contre la vie chère de la place de la République à la place de la Nation, avec un départ à 14:00. La coordination des gilets jaunes a elle aussi appelé à des actions, la date tombant sur le huitième anniversaire du mouvement. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a indiqué qu'environ 70 000 policiers et gendarmes seraient déployés dans tout le pays, comme lors des samedis précédents.

Restrictions connues à ce jour

  • Paris. La RATP ferme 16 stations de métro à la demande de la préfecture de police : certaines dès l'ouverture (dont Concorde, Charles de Gaulle – Étoile et Franklin D. Roosevelt), d'autres à partir de 11:00 sur l'itinéraire est (Oberkampf, Voltaire, Charonne et d'autres), et Châtelet et Les Halles à partir de midi. À partir de 12:00, des tronçons des lignes 6 et 11 sont interrompus. La liste peut évoluer au cours de la journée : consultez l'application Bonjour RATP.
  • Bouches-du-Rhône. France 3 indique que la préfecture a interdit les manifestations non déclarées de 19:00 le vendredi 20 novembre jusqu'au lundi 23 novembre à 05:00. Un défilé déclaré est autorisé à Marseille (rassemblement à 14:30 aux Réformés), et un rassemblement à Aix-en-Provence a été interdit.

Pour suivre le déroulement de la journée, consultez la RATP, le site de la préfecture de votre département et l'actualité. Ce qui suit restera utile après le 21 novembre.

Un défilé et un 'attroupement' ne sont pas la même chose

Un défilé déclaré et pacifique est une manifestation. Mais la loi connaît une notion distincte : l'attroupement. L'article 431-3 du Code pénal le définit comme tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public. La police peut disperser un attroupement, mais seulement après deux avertissements de se disperser restés sans effet — les 'sommations'.

En pratique, même si vous êtes venu à une manifestation licite ou si vous passiez simplement par là, la foule autour de vous peut à un moment devenir un attroupement, et les règles changent alors pour tous ceux qui restent.

À quoi ressemblent les sommations

La procédure est fixée par l'article R211-11 du Code de la sécurité intérieure (dans sa rédaction issue du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021). Trois messages sont diffusés par haut-parleur :

  1. Annonce de présence. Elle commence par « Attention ! Attention ! » et indique aux personnes présentes qu'elles participent à un attroupement et doivent se disperser.
  2. Première sommation : « Première sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux » — « la force sera utilisée, partez immédiatement ».
  3. Dernière sommation : « Dernière sommation… » avec la même formulation.

Si un haut-parleur ne peut pas être utilisé ou est manifestement inefficace, chaque message peut être remplacé ou complété par une fusée rouge. Si des armes figurant sur la liste de l'article R211-16 — principalement des grenades, dont les gaz lacrymogènes — doivent être employées pour disperser la foule, la dernière sommation est répétée.

Qui les donne : selon l'article R211-12, le préfet ou un membre du corps préfectoral, le maire ou un adjoint au maire, ou un officier de police judiciaire (OPJ) de la police nationale ou de la gendarmerie. Ils doivent porter une écharpe tricolore ou un brassard tricolore. La décision de recourir à la force après les sommations revient à l'une des autorités énumérées à l'article R211-21, qui doit être présente sur place. Selon l'article R211-13, la force n'est permise que lorsqu'elle est absolument nécessaire, doit être proportionnée et cesse dès que le trouble a pris fin.

Ce que peut coûter le fait de rester

Code pénal (version en vigueur) :

  • Art. 431-4 : une personne non armée qui continue volontairement à participer à un attroupement après les sommations encourt un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende ; le fait de dissimuler volontairement son visage pour éviter d'être identifié porte cette peine à trois ans et 45 000 € ;
  • Art. 431-5 : participer à un attroupement en étant armé est puni de trois ans et 45 000 € au plus, et une personne armée qui reste après les sommations encourt jusqu'à cinq ans et 75 000 € ;
  • Art. 431-10 : participer à une manifestation en portant une arme est en soi puni de trois ans et 45 000 € au plus.

Le mot clé de l'article 431-4 est « volontairement » : la loi vise les personnes qui restent de leur propre initiative.

Ce que cela signifie en pratique

  • Si vous entendez « Attention ! Attention ! » ou voyez une fusée rouge, c'est le signal pour partir, et non pour chercher à savoir ce qui se passe. La sommation elle-même exige de quitter immédiatement les lieux.
  • Une personne portant une écharpe ou un brassard tricolore près d'un cordon de police est, selon les règles, celle qui donne les sommations.
  • Une écharpe, une capuche ou un masque couvrant le visage après les sommations transforme la même infraction en infraction plus grave (deuxième alinéa de l'article 431-4).
  • Pour un résident étranger titulaire d'un titre de séjour, toute procédure pénale est une raison de consulter un avocat plutôt que de gérer la situation seul.

Au moment de la rédaction, aucune autre date de manifestation après le 21 novembre n'avait été annoncée.

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Manifestations du 21 novembre 2026, sixième week-end consécutif : ce que sont les 'sommations' de la police, comment un ordre de dispersion est annoncé et ce que peut coûter le fait de rester sur place