Samedi 24 octobre : manifestations interdites à Lyon, Rouen, Le Havre et Chambéry. Comment fonctionnent ces interdictions et ce que risque un participant

Ce qui s'est passé

Une nouvelle journée de mobilisation est appelée pour le samedi 24 octobre, et les préfets de plusieurs départements ont signé à l'avance des interdictions (arrêtés). Tout ce qui suit s'appuie sur les reportages de France 3 des 21 et 22 octobre :

• Lyon. Le préfet du Rhône a interdit toutes les manifestations dans la ville de Lyon le samedi. La préfecture a brièvement motivé sa décision : les événements du 17 octobre, avec violences et pillages dans le centre-ville, et un nouvel appel à manifester qui circule en ligne. Elle n'a fourni aucun autre détail pour l'instant. Au 22 octobre, un couvre-feu était en vigueur dans le centre de Lyon depuis trois nuits consécutives.
• Rouen et Le Havre. Jean-Benoît Albertini, préfet de la Seine-Maritime, a interdit les manifestations et rassemblements à l'intérieur de périmètres délimités couvrant le centre et les quartiers commerçants des deux villes, de 9 h 00 à 20 h 00. La préfecture a publié les cartes des périmètres avec son communiqué de presse et sur son compte X (@Prefet76).
• Chambéry. Le préfet de la Savoie a interdit les cortèges, défilés et rassemblements dans le centre historique de 8 h 00 à 22 h 00. Par ailleurs, du 21 octobre jusqu'au lundi 2 novembre, il est interdit de porter des objets susceptibles de servir lors d'affrontements avec la police : mortiers d'artifice, produits inflammables ou explosifs, armes de toute catégorie, tout ce qui peut servir d'arme, ainsi que lunettes de ski, cagoules et masques à gaz.

D'autres villes pourraient suivre : chaque préfet décide pour son propre département.

Sur quoi repose l'interdiction

En France, on ne demande pas l'autorisation de manifester : on la déclare. L'article L211-1 du Code de la sécurité intérieure impose la déclaration préalable des cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique. L'article L211-4 permet à l'autorité chargée de l'ordre public d'interdire une manifestation projetée si elle estime qu'elle est de nature à troubler l'ordre public. C'est ce que les préfets ont fait pour le 24 octobre.

Deux précisions utiles ressortent d'une décision du Conseil d'État du 4 décembre 2023 (n° 487984), qui a examiné ces règles :

• la loi ne fixe aucun délai minimal entre l'annonce d'une interdiction et la manifestation elle-même, de sorte qu'une interdiction peut apparaître la veille ;
• la contestation d'une interdiction devant le juge ne la suspend pas : elle s'applique sauf décision contraire d'un juge.

Ce que risque un participant

La participation à une manifestation interdite en vertu de l'article L211-4 constitue une infraction prévue à l'article R644-4 du Code pénal (l'article R211-26-1 du Code de la sécurité intérieure y renvoie également). La sanction est une amende de quatrième classe. Selon l'article 131-13 du Code pénal, le plafond de cette classe est de 750 €.

Se préparer pour samedi

1. Consulter l'arrêté de sa ville lui-même, et non un résumé. L'arrêté énumère les rues, les limites des périmètres et les horaires, et ce sont ces éléments qui définissent ce qui est interdit et où. Les préfectures annoncent ces décisions par communiqués de presse et sur leurs comptes de réseaux sociaux. Dans la matinée du 22 octobre, plusieurs sites de préfectures (Rhône, Seine-Maritime, Var) étaient en maintenance et renvoyaient les visiteurs vers les réseaux sociaux ; il faut donc y regarder aussi.
2. Vérifier les horaires. À Rouen et au Havre, l'interdiction court de 9 h 00 à 20 h 00, à Chambéry de 8 h 00 à 22 h 00. Le reportage de France 3 ne donne pas d'horaires pour l'interdiction à Lyon ; il faut donc consulter l'arrêté lui-même.
3. Garder à l'esprit que des objets peuvent aussi être interdits. Comme le montre Chambéry, un arrêté peut interdire certains objets en plus des rassemblements, et pour plus d'une journée.
4. Prévoir du temps supplémentaire pour les démarches dans le centre. Pour qui doit se trouver samedi dans le centre de Lyon, de Rouen, du Havre ou de Chambéry, il est judicieux de consulter à l'avance le périmètre et les horaires de l'interdiction.
5. Suivre les nouvelles décisions jusqu'à samedi. Comme l'a relevé le Conseil d'État, la loi n'exige pas qu'une interdiction soit annoncée longtemps à l'avance.

Aucune autre date de manifestation après le 24 octobre n'a été annoncée pour l'instant. Les règles de déclaration et d'interdiction des manifestations décrites ci-dessus sont permanentes et s'appliqueront de nouveau lors de la prochaine vague de mobilisation.