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Samedi 7 novembre à Paris : une marche de République à Nation, des stations de métro fermées et la police autorisée à filmer la ville par drones. Ce que la loi française permet à une caméra de police dans le ciel, et ce qu'elle ne permet pas

Une nouvelle journée de manifestations à Paris : plusieurs stations fermées dès le matin, rassemblements interdits autour de la gare du Nord et de la gare de Lyon, et prises de vues aériennes autorisées. Comment fonctionnent les drones de police en France : qui les autorise, ce qu'ils ne peuvent pas faire, combien de temps les images sont conservées et quels droits a une personne filmée.

Samedi 7 novembre à Paris : une marche de République à Nation, des stations de métro fermées et la police autorisée à filmer la ville par drones. Ce que la loi française permet à une caméra de police dans le ciel, et ce qu'elle ne permet pas

Ce que l'on sait samedi matin

Samedi 7 novembre, les syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFDT), rejoints par des organisations d'étudiants et de lycéens, défilent à nouveau. À Paris, la marche part à 14:00 de la place de la République en direction de la place de la Nation, sur le même parcours que le jeudi 5 novembre. Selon France 3 Paris Île-de-France, la RATP ferme des stations à la demande de la Préfecture de police, en deux vagues :

  • à partir de 05:30 : Charles de Gaulle Étoile (RER A inclus), Argentine, George V, Franklin D. Roosevelt, Champs-Élysées Clemenceau, Concorde, Tuileries et Miromesnil ; la ligne 6 ne circule pas entre Kléber et Étoile ;
  • à partir de 10:00 : Châtelet, Les Halles, Oberkampf, Richard Lenoir, Saint-Ambroise, Voltaire, Charonne et Rue des Boulets ; la ligne 11 ne circule pas entre Châtelet et Hôtel de Ville.

La préfecture décide du moment de la réouverture des stations. Elle a aussi interdit un rassemblement de « gilets jaunes » place de la Concorde, ainsi que les rassemblements autour de la gare du Nord et de la gare de Lyon de 08:00 à 23:30. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a indiqué que 70 000 policiers et gendarmes seraient de nouveau déployés dans tout le pays. Un détail de plus, facile à manquer : par l'arrêté n° 2026-01547, la préfecture a autorisé samedi à Paris la captation et la transmission d'images par des caméras installées sur des aéronefs, c'est-à-dire des drones. Le nombre d'appareils et les rues survolées ne sont pas précisés dans les documents dont nous disposons.

Si vous avez un train à prendre samedi à la gare du Nord ou à la gare de Lyon, prévoyez une marge de temps supplémentaire : des stations et des correspondances peuvent fermer et rouvrir au cours de la journée. Consultez l'application ou le site de la RATP pour connaître la situation en temps réel.

Le drone de police : sur quoi il repose

Les règles figurent dans le chapitre du Code de la sécurité intérieure consacré aux caméras installées sur des aéronefs (articles L242-1 à L242-5 ; le dernier a été modifié par une loi du 18 août 2026 et, dans sa rédaction actuelle, s'applique jusqu'au 1er janvier 2029). La police et la gendarmerie peuvent être autorisées à filmer depuis les airs pour une liste de finalités, notamment la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique lorsque de graves troubles à l'ordre public sont possibles. La loi pose comme condition que la captation soit proportionnée à sa finalité.

Qui l'autorise. Le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police, par une décision écrite et motivée. Elle fixe la finalité, le nombre maximal de caméras enregistrant en même temps et un périmètre géographique qui ne dépasse pas ce qui est strictement nécessaire. Pour une manifestation, l'autorisation ne vaut que pour la durée du rassemblement lui-même. En cas d'urgence, elle peut être donnée par tout moyen, mais elle doit être confirmée par écrit dans l'heure.

Ce qu'un drone ne peut pas faire.

  • enregistrer du son ;
  • recourir à la reconnaissance faciale automatisée ;
  • être relié ou rapproché automatiquement avec d'autres traitements de données personnelles ;
  • filmer délibérément l'intérieur des domiciles ou leurs entrées. Si de telles images sont captées, l'enregistrement est interrompu ; s'il n'a pas pu l'être, les images sont supprimées dans les 48 heures suivant la fin de l'intervention, sauf si elles sont transmises au procureur.

La captation continue n'est pas permise non plus : la loi exige que l'usage soit strictement nécessaire à l'opération concernée et adapté à ses circonstances.

Combien de temps les images sont conservées. Sept jours au plus à compter de la fin de l'intervention. Pendant ce délai, personne ne peut accéder aux enregistrements, sauf pour signaler une infraction au procureur. Les enregistrements nécessaires à des procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires échappent à la limite de sept jours. Les extraits utilisés pour la formation des policiers sont anonymisés.

Quels droits a une personne filmée

  • Information. Le public doit être informé de la captation et de son responsable « par tout moyen approprié », sauf si les circonstances l'en empêchent ou si cela irait à l'encontre de l'objectif de l'opération.
  • Pas de droit d'opposition. Le droit d'opposition au traitement ne s'applique pas à ces enregistrements ; l'article R242-13 le dit expressément.
  • Accès, rectification, effacement. Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement, mais ils peuvent être restreints. Lorsqu'ils le sont, la personne s'adresse à la CNIL.

Les règles sont les mêmes pour toutes les personnes présentes dans la zone filmée : les textes que nous avons lus ne font aucune distinction selon la nationalité ou le statut de séjour.

Ce que cela signifie en pratique

La loi est conçue pour la surveillance des foules : pas de son, pas de reconnaissance faciale, une conservation courte. Mais pendant ces sept jours, un enregistrement peut devenir une preuve si une infraction est signalée au procureur, et une fois une procédure engagée, il est conservé plus longtemps. Si vous ne participez pas à la manifestation, le plus simple est de rester à l'écart du parcours République–Nation l'après-midi et de vérifier à l'avance si votre station est ouverte. Notre source ne dit rien des dates de manifestations postérieures à samedi.

Cet article est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique.

Fiscly est un outil pédagogique pour vous aider à comprendre le système fiscal français. Il ne remplace pas les conseils d'un professionnel. Les situations fiscales sont individuelles — vérifiez toujours sur impots.gouv.fr ou auprès d'un expert-comptable pour votre cas particulier.

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