Le taux de prélèvement à la source a changé en septembre : à vérifier

En France, l'impôt sur le revenu est retenu directement sur le salaire : c'est le prélèvement à la source. Le taux est fixé par l'administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus, et il change chaque année en septembre. Le pourcentage figurant sur le bulletin de paie de septembre diffère donc souvent de celui d'août, et il ne s'agit pas d'une erreur de paie.

D'où vient le taux

Le taux est calculé pour l'ensemble du foyer fiscal (foyer fiscal), et non pour une seule personne. Deux personnes percevant un salaire identique peuvent donc avoir des taux différents : les revenus du conjoint, les enfants et les déductions entrent tous dans le calcul.

Pour les couples mariés ou liés par un PACS, les règles prévoient un taux individualisé : les revenus propres de chaque partenaire (salaire, pension, activité indépendante) sont imposés à son propre taux, tandis que les revenus communs relèvent du taux du foyer. Un couple peut revenir à un taux unique commun en le demandant dans son espace en ligne.

En l'absence de première déclaration

Pour une personne arrivée récemment qui n'a encore jamais déposé de déclaration, il n'existe pas encore de taux personnel. Un taux neutre s'applique (taux par défaut), tiré d'une grille fondée sur le salaire mensuel et allant de 0 % à 43 %.

Le taux neutre ne tient compte ni de la situation familiale ni des déductions ; pour une personne ayant des enfants ou des revenus modestes, il est donc souvent trop élevé. L'impôt payé en trop n'est pas perdu : il est restitué après la première déclaration. Mais d'ici là, cet argent reste entre les mains de l'État et non du contribuable.

Le taux neutre a aussi un autre usage, voulu : il permet de ne pas communiquer son taux personnel à l'employeur. Les règles autorisent à le choisir délibérément lorsque l'on préfère que la situation financière du foyer ne puisse pas être déduite d'un pourcentage.

Comment modifier le taux

Le contribuable peut modifier le taux dans son espace sur impots.gouv.fr : l'augmenter relève de son libre choix, le baisser est possible sous certaines conditions. C'est un cas où une démarche est utile : les règles prévoient des modifications lorsque la situation change, et pour les personnes arrivées récemment, ces changements sont fréquents.

Motifs courants :

• des revenus sensiblement en hausse ou en baisse : nouvel emploi, fin de contrat, passage à temps partiel ;
• un changement dans le foyer : mariage, PACS, arrivée d'un enfant (les règles prévoient de signaler ce changement à l'administration fiscale dans un délai de 60 jours) ;
• la première année complète en France après une arrivée en cours d'année précédente.

Une modification prend normalement effet dans un délai de trois mois : une demande faite en octobre se répercute donc vers la fin de l'année, et non sur le bulletin de paie suivant.

Pourquoi vérifier maintenant

Le taux de septembre est calculé à partir de la déclaration déposée au printemps, c'est-à-dire à partir des revenus de l'année précédente. Pour une personne arrivée récemment en France, il s'agit souvent d'une année incomplète : en cas d'arrivée en septembre, la déclaration ne fait apparaître que quatre mois de revenus au lieu de douze, et le taux obtenu est donc bas. Le prélèvement reste faible pendant toute l'année suivante, et la différence est réclamée en une seule fois lors du calcul suivant.

L'inverse se produit aussi : une année comportant une prime ou une indemnité de licenciement fait augmenter le taux de l'année suivante, même lorsque les revenus sont revenus à la normale.

Le taux en vigueur est consultable dans l'espace en ligne, rubrique « Prélèvement à la source », ainsi que le taux effectivement transmis à l'employeur.