Un 401(k) ou un IRA américain lorsque l'on vit en France

La convention fiscale France–États-Unis assimile les plans 401(a) et les plans de retraite individuels (IRAs) à un régime de retraite français. Pour un salarié qui n'est pas de nationalité française et qui a adhéré au plan avant de s'installer en France, la croissance au sein du plan n'est pas imposable en France. Les versements à un résident français ne sont imposés qu'aux États-Unis, mais la France les prend en compte pour calculer son propre impôt.

Ce que dit la convention

Question	Règle	Article	Source
Quels plans sont assimilés à un régime de retraite français	Plans 401(a), plans de retraite individuels (IRAs), y compris 408(k) et 408(p), plans 403(a) et 403(b), sécurité sociale américaine	Art. 18(2)(c)(i)	Convention France–États-Unis
Revenus accumulés au sein du plan et cotisations de l'employeur	Non inclus dans le revenu imposable du salarié en France	Art. 18(2)(a)(ii)	Convention France–États-Unis
Cotisations propres du salarié	Déductibles du revenu imposable en France de la même manière que les cotisations à un plan français, dans les limites françaises	Art. 18(2)(a)(i)	Convention France–États-Unis
À qui la règle s'applique	Un résident français qui n'a pas la nationalité française et qui a adhéré au plan avant de s'installer en France	Art. 18(2)(a), (b)(i)	Convention France–États-Unis
Versements du plan, périodiques ou sous forme de somme globale	Imposés uniquement aux États-Unis	Art. 18(1)	Convention France–États-Unis
Traitement d'un versement par la France	Le prend en compte pour le calcul de l'impôt français et accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant à ce revenu	Art. 24(1)(a)(i)	Convention France–États-Unis

Croissance au sein du plan (article 18, paragraphe 2)

Le paragraphe 2 vise la personne qui travaille (en tant que salarié ou indépendant), est résidente d'un État sans en avoir la nationalité, et cotise à un plan de retraite établi et reconnu à des fins fiscales dans l'autre État. Pour un résident français, les règles sont les suivantes :

• les cotisations versées par la personne, ou pour son compte, sont déductibles du revenu imposable en France de la même manière que les cotisations à un plan français, dans les limites fixées par la loi française ;
• pour les professions dépendantes, tout produit accumulé au sein du plan ainsi que les cotisations de l'employeur sont exclus du revenu imposable du salarié en France.

Il y a deux conditions (paragraphe 2(b)) : les cotisations sont versées à un plan auquel la personne adhérait déjà avant de s'installer en France (ou à un plan qui l'a remplacé), et l'autorité compétente française admet que le plan correspond, dans l'ensemble, à un régime de retraite français. Le paragraphe 2(c)(i) énumère les plans qui répondent d'emblée à ce critère : plans 401(a), plans de retraite individuels (y compris les plans 408(k)), comptes de retraite individuels, rentes de retraite individuelles, comptes 408(p), plans 403(a) et 403(b), et la législation américaine de sécurité sociale. Un plan est reconnu à des fins fiscales si les cotisations qui y sont versées ouvrent droit à un allègement fiscal (paragraphe 2(c)(iii)).

Versements (article 18, paragraphe 1)

Les versements d'un plan de retraite au titre d'un emploi passé à un résident de l'autre État, qu'ils soient périodiques ou sous forme de somme globale, ne sont imposables que dans l'État dont ils proviennent. Un versement provient des États-Unis uniquement si le plan qui le verse a été établi aux États-Unis. En vertu du même paragraphe, la sécurité sociale américaine versée à un résident français n'est également imposable qu'aux États-Unis.

En vertu de l'article 24(1)(a), ce revenu est pris en compte pour le calcul de l'impôt français. L'impôt américain n'en est pas déduit ; à la place, le résident français bénéficie d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant à ce revenu.

Règles françaises pour une somme en capital issue d'un plan étranger

Le BOFiP explique comment le droit français impose les prestations de retraite en capital dans les cas où la France a le droit de les imposer :

• en règle générale, la somme en capital est imposée selon les règles applicables aux pensions (§ 1) ;
• si le bénéficiaire en fait expressément et irrévocablement le choix, une somme en capital issue d'un plan étranger peut être imposée à 7,5 % (§ 230, 240), sur le montant diminué d'un abattement de 10 % (§ 440) ;
• la condition est que les cotisations versées pendant la période d'épargne aient ouvert droit à un allègement fiscal selon la loi du pays du plan (§ 290) ; pour les personnes qui ont changé de pays, il suffit que les cotisations versées au cours des années avec allègement représentent plus de 50 % du total (§ 330) ;
• la somme est versée en une seule fois, et non par versements partiels (§ 350–370) ;
• l'option est exercée sur la déclaration 2042, à la ligne « pensions de retraite en capital taxables à 7,5 % » (§ 430).

BOI-ANNX-000435 donne une liste indicative de plans étrangers dont les cotisations sont déductibles. Pour les États-Unis, elle mentionne les fonds à cotisations définies, les fonds à prestations définies et l'épargne retraite individuelle, « IRAs et Roth IRAs » : les cotisations aux IRA sont déductibles si ni le salarié ni son conjoint ne sont couverts par un régime de retraite d'entreprise, tandis que les cotisations aux Roth IRA ne sont pas déductibles. La liste elle-même précise qu'elle est incomplète, simplement indicative, et fondée sur des informations antérieures à 2012.

Ce que cet article ne couvre pas

• Le terme 401(k). La convention fait référence aux plans de la section 401(a) ; le terme « 401(k) » n'apparaît ni dans la convention ni nulle part dans le BOFiP. Les textes français ne précisent pas si un plan 401(k) donné est assimilé à un plan 401(a).
• Le formulaire 3916. Le formulaire 3916-3916 bis sert à déclarer les comptes et contrats de capitalisation détenus à l'étranger (BOI-CF-CPF-30-20). Aucun texte officiel ne dit si un 401(k) ou un IRA y entre, dans un sens comme dans l'autre.
• L'articulation entre la convention et la règle des 7,5 %. Les textes officiels n'expliquent pas précisément comment la règle du BOFiP sur les sommes en capital issues de plans étrangers s'articule avec l'article 18(1), qui donne aux États-Unis le droit d'imposer une somme en capital issue d'un plan américain.
• Les plans dont les cotisations ne sont pas déductibles. Pour ceux-ci, le BOFiP renvoie à BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10 (§ 490), qui n'est pas traité ici.

Ce qui peut modifier la réponse

• La citoyenneté américaine. En vertu de l'article 29(2), les États-Unis peuvent imposer leurs citoyens comme si la convention n'existait pas ; le paragraphe 3(a) du même article préserve l'article 18(1) et l'article 24.
• La nationalité française. Les règles de l'article 18(2) ne s'appliquent qu'aux résidents français qui n'ont pas la nationalité française.
• L'adhésion au plan après le déménagement. Le paragraphe 2(b)(i) exige un plan auquel la personne adhérait avant de s'installer en France.

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