Assurance Maladie (CPAM)
Attestation de droits
Le titre est le terme employé sur la page officielle, pas une citation du courrier.
De quoi s'agit-il
Document qui confirme la couverture par l'Assurance Maladie.
Ce que prévoient les règles
Aucune réponse n'est nécessaire. Il est demandé lors d'une embauche, à l'hôpital, pour l'inscription d'un enfant en crèche ou pour la souscription d'une mutuelle.
Délai
Aucun délai : il s'agit d'une confirmation, pas d'une demande.
Démarches habituelles
- Il peut être téléchargé depuis le compte ameli (Documents) ou l'application Compte ameli.
- Sans compte : à la CPAM sur place, ou par téléphone au 3646.
- La copie papier des données de la carte Vitale n'est pas une attestation de droits.
Où
ameli.fr ; règles — service-public.fr, F10662.
Comment savoir s'il est authentique
Vérifier sur son compte, pas dans l'e-mail : saisir soi-même ameli.fr et se connecter. Ni l'adresse de l'expéditeur, ni un logo, ni un lien dans l'e-mail ne prouvent quoi que ce soit.
Source: service-public.fr — F10662 (2026-08-07) — vérifié le 2026-10-15